Cour d'AppelChambre 3-4
Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 16 octobre 2025
- ECLI
- 68f1d9069abd0e067a219357
- Date
- 16 octobre 2025
Droit des affairesGroupements : DirigeantsAction en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/10808 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFI7 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [S] [M] Représentant : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S. [3] Représentant : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Mme [E] [I] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [S] [M], S.A.S. [3], appelants contre [E] [I], intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/10808 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFI7 et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix-en-Provence, le 16.10.2025 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-4
- Date
- 16 octobre 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
68f1d9069abd0e067a219357
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel