Cour d'AppelChambre 1-2
Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 16 octobre 2025
- ECLI
- 68f1d9079abd0e067a21936b
- Date
- 16 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/565 Rôle N° RG 25/03540 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKY [K] [P] [B] [S] [H] [T] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PATERNOT Me Emmanuel LAMBREY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ d'[Localité 4] en date du 17 Décembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01982. APPELANTE Madame [K] [P] [T] veuve [E], née le 9 Octobre 1946 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS Philippe MATHIEU & ASSOCIES, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, et Mme Séverine MOGILKA, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE le 17 Décembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 21 Mars 2025 ; Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 31 Mars 202 ; Vu la requête déposée à l'audience du 13 Octobre 2025 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ; SUR CE, En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle. PAR CES MOTIFS La cour, Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/03540 du rôle des affaires en cours. La greffière, La présidente,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-2
- Date
- 16 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68f1d9079abd0e067a21936b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel