Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 15 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-1

N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2XQ

 

Ordonnance n° 2025/M302 

M. [I] [R] [F]

Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON



Appelant

Me [X] [J] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

ce domicilié ès qualité au siège social sis



Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



M. [C] [Y]

Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Intimés





ORDONNANCE DE DISJONCTION



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,



Vu l'appel interjeté le 09 février 2022 par Monsieur [I] [R] [F] à l'encontre du jugement rendu pr le Tribunal judiciaire de Draguignan le 24 Mars 2021 et ayant donné lieu à l'enregistrement du dossier RG 22/1983;



Vu la déclaration d'appel de Monsieur [I] [R] [F] en date du 28 Juin 2023 contre le même jugement du Tribunal judiciaire de Draguignan rendu le 24 Mars 2021 et ayant donné lieu à l'enregistrement du dossier RG 23/8561 ; 



Vu la jonction intervenue par ordonnance du 26 décembre 2023,



Vu les explications données par Me [U] par courrier du 13 octobre 2025 et nous demandant de disjoindre les deux appels afin de pouvoir audiencer l'incident de caducité soulevé par conclusions du 05 Août 2025 ; 



Vu les articles 367, 368 du code de procédure civile, il est dans l'intérêt d'une bonne administrations de la justice de prononcer la disjonction des deux dossiers enregistrés sous les RG 22/1983 et 23/8561 afin de pouvoir audiencer l'incident de caducité soulevé par conclusions déposées le 05 Août 2025 par Me [U] ;



Vu le ré-enrôlement du dossier RG 23/8561 suite à la disjonction enregistré sous le nouveau numéro RG 25/11992



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la disjonction des dossiers enregistrés sous les RG 22/1983 et 23/8561 ;



Constatons que le dossier RG 23/8561 faisant l'objet de la disjonction a été ré-enrôlé sous un nouveau numéro RG 25/11992 ;



Invitons Me [U] a déposer ses conclusions d'incident de caducité transmises le 05 Août 2025 sous le numéro RG 25/11992 ;













Disons que cet incident sera fixé sous le numéro RG 25/11992 à l'audience du Mardi 25 Novembre 2025 à 9h15 - salle D



Fait à [Localité 3], le 15/10/2025





Le greffier La Magistrate en charge de la mise en état











Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier