Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 16 octobre 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 21/09101 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU7B

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2025/M278





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.S. PLANETE SERVICES

Représentant : Me [O] [K], avocat au barreau de TOULON



Appelante

C/ 

S.A.R.L. ATYPIK-AGENCY, prise en la personne de son représentant légal 

Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée

Me [O] [K]

[Adresse 3]

[Localité 4]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 septembre 2021.



Attendu qu'aux termes de l'article 908 du code de procédure civil, l'appelant doit remettre ses conclusions au greffe dans un délais de 3 mois à compter de la déclaration d'appel à peine de caducité de celle-ci.



Attendu que l'appelant n'a pas transmis ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 16 octobre 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel