Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 16 octobre 2025
- ECLI
- 68f1d9129abd0e067a21943d
- Date
- 16 octobre 2025
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCLA Ordonnance n° 2025/M276 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier, Vu l'instance opposant : S.A.S. NICECACTUS (anciennement dénommée E-SPORT MANAGEMENT), prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.S. TAS FRANCE Représentant : Me Lisa ZIRONI, avocat au barreau de NICE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure, suite à la liquidation de la S.A.S. NICECACTUS ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : 16 octobre 2025 copie adressée aux parties le : 16 octobre 2025 Le greffier
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 16 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68f1d9129abd0e067a21943d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel