Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 16 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-3



ARRÊT DE RADIATION 



DU 16 OCTOBRE 2025



N° 2025/ 152





RG 21/03443

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCFR







S.A.R.L. SAGALI





C/



[P] [F]



















Copie certifiée conforme délivrée 

le 11 Décembre 2025 à: 



-Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE



- Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE





























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 04 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01747.





APPELANTE



S.A.R.L. SAGALI, demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIME



Monsieur [P] [F], demeurant [Adresse 3]



représenté par Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre

Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre

Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre



Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.





ARRÊT



Sans objet - Radiation



Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025



Signé par Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***





Vu le jugement du conseil des prud'hommes de [Localité 2] du 04/02/2021;



Vu l'appel interjeté par la SARL SAGALI le 04/02/2021 ;



Vu les conclusions de la société du 07/06/2021 et celles de l'intimé du 12/08/2021;



Vu l'avis envoyé aux conseils des parties le 20/05/2025 fixant l'audience de plaidoiries au 14/10/2025.







MOTIFS DE L'ARRÊT



Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;



Par message électronique du 10/10/2025, le conseil de l'appelant sollicite un renvoi de l'affaire, indiquant que les condamnations issues du jugement ont été réglées et qu'il est sans nouvelles de l'intimé.



Compte tenu du temps écoulé depuis l'avis de fixation, l'affaire aurait dû être en état à la date du 14/10/2025 pour constater un désistement, étant précisé qu'aucun appel incident n'était recevable, aucune demande d'infirmation n'étant présente au dispositif des conclusions du salarié.



En conséquence, le renvoi est refusé et la radiation de l'affaire s'impose.

 















PAR CES MOTIFS



La Cour,

Statuant par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, en matière prud'homale, 



Ordonne la radiation du rôle de la cour de l'affaire enregistrée au RG N°21/03443,



Dit qu'elle ne pourra être rétablie que sur présentation à la cour par l'appelant,

- d'un KBIS de la société,

- ses écritures de reprise d'instance accompagné d'un bordereau de communication de pièces

- la justification de la signification de ces conclusions à la partie adverse,

- de la présente decision de radiation,



Dit que ces diligences sont prescrites à peine de péremption de la présente instance, et devront être accomplies avant le 10 décembre 2026.





LE GREFFIER LE PRESIDENT