Tribunal Judiciaire · 0P10 Aud. civile prox 1 — 15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité






JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024
Président : Mme LEDERLIN, MTT
Greffier : Madame DE ANGELIS,
Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024



 GROSSE :
 Le ...................................................
 à Me ...............................................
 Le ...................................................
 à Me ...............................................
Le ...................................................
 à Me ...............................................
 EXPEDITION :
 Le ..........................................................
 à Me ...Géraldine PUCHOL....................
 Le ..........................................................
 à Me ... Brigitte BEAUMONT.......................................
Le ...........................................................
 à Me ....Guillaume TARIN..................................


N° RG 23/07546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IU5

PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A. MAAF ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE


DEFENDERESSES

S.A.S. FRANCE AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE

représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS

S.A.S.U. SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Me Guillaume TARIN, avocat au barreau de MARSEILLE










EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [I] [D] et Madame [C] [X] épouse [D] ont fait l’acquisition, en l’état futur d’achèvement, auprès de la SCI TINOIR, suivant acte en date du 12 décembre 2017, au sein d’un ensemble immobilier « Villa Sainte Anne » situé [Adresse 2] Marseille [Adresse 1], d’un appartement portant le numéro 103 situé au 1er étage du bâtiment.

Les travaux ont été réceptionnés le 27 février 2018.

Les époux [D] ainsi que d’autres propriétaires ont fait part à la SCI TINOIR des dysfonctionnements de leur chaudière individuelle à gaz.

Par ordonnance de référé du 22 mai 2020, le tribunal judiciaire de Marseille a désigné Monsieur [P] [B] en qualité d’expert judiciaire avec, notamment, pour mission de décrire les désordres affectant le système de chauffage en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date d’apparition.

Monsieur [P] [B] a déposé son rapport final le 9 mars 2022.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 mars 2023, le conseil de Monsieur [I] [D] et Madame [C] [X] épouse [D] mettait en demeure la SCI TINOIR, ainsi que son assureur la compagnie AVIVA ASSURANCES, d’intervenir pour procéder au remplacement de la chaudière suivant les préconisations de Monsieur [B], et de confirmer la prise en charge des frais financiers engagés par Monsieur [I] [D] et Madame [C] [X] épouse [D] s’élevant à 1.356,36 euros (coût des interventions chauffagiste, réfaction du loyer). 

Par acte de commissaire de justice du 4 août 2023, Monsieur [I] [D] et Madame [C] [X] épouse [D] ont fait assigner la SCI TINOIR, et la SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille au visa de l’article 1646-1 du code civil et des articles L.124-3, L.214-1 et suivants du code des assurances, aux fins de :
Juger que la responsabilité de la SCI TINOIR en sa qualité de vendeur d'immeuble à construire, est engagée à l'égard de Monsieur [D] et Madame [X] épouse [D], à la suite des dysfonctionnements de la chaudière équipant l'appartement.
En conséquence,
Condamner solidairement la SCI TINOIR et son assureur, la compagnie ABEILLE ASSURANCES à payer à Monsieur [D] et Madame [X] épouse [D] la somme de 4.543,52 euros au titre des réparations et remplacement.
Condamner solidairement la SCI TINOIR et son assureur, la compagnie ABEILLE ASSURANCES à payer à Monsieur [D] et Madame [X] épouse [D] la somme de 1.000,00 euros au titre de l'indemnisation du préjudice moral subi par eux.
Condamner solidairement la SCI TINOIR et son assureur, la compagnie ABEILLE ASSURANCES à payer à Monsieur [D] et Madame [X] épouse [D] la somme de 2.000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Condamner solidairement la SCI TINOIR et son assureur, la compagnie ABEILLE ASSURANCES aux dépens.
L’affaire était enrôlée sous le numéro de RG 23/05949.


Par acte de commissaire de justice du 21 septembre 2023, la SCI TINOIR dénonçait ladite assignation à la SARL ACLIMATE, la SA MAAF ASSURANCE et la société AXA France IARD afin que celles-ci puissent la relever et garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général (RG) 23/06199.

Par actes de commissaire de justice du 20 et du 24 novembre 2023, la SA MAAF ASSURANCE appelait en garantie la SASU SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) et la SAS France AIR.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 23/07546.

Par acte de commissaire de justice du 9 janvier 2024, la SA ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, dénonçait l’assignation de Monsieur [I] [D] et Madame [C] [X] épouse [D] du 4 août 2023 à la SA France AIR, à la SASU SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC), à la SARL ACLIMATE et à la SA MAAF ASSURANCE afin que celles-ci puissent la relever et garantir de toute condamnation prononcée à son encontre.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 24/00474.

Après plusieurs renvois les quatre affaires ont été appelées et retenues à l’audience du 15 juillet 2024, la seule partie non représentée et non comparante est la SARL ACLIMATE, citée par acte remis à étude.

La SCI TINOIR, selon ses conclusions n°2 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et des prétentions, demande la jonction des instances RG n° 23/05949 et RG n° 23/06199, soulève, in limine litis, l’exception de connexité sur le fondement de l’article 101 du code de procédure civile et demande le renvoi de la cause et de l’ensemble des parties devant le tribunal judiciaire de Marseille (3ème chambre cabinet A3 – RG n°20/03713) déjà saisi au fond d’un litige étroitement en lien avec la présente instance pour porter sur les mêmes désordres. A titre infiniment subsidiaire, si l’exception de connexité était rejetée, elle demande au tribunal de débouter les époux [D] de toutes leurs demandes, fins et conclusions et, en cas de succombance, condamner la société ACLIMATE in solidum avec la société MAAF ASSURANCES et avec la société AXA France, ou avec celui de ces deux assureurs contre lequel l’action le mieux compètera, à relever et garantir la SCI TINOIR de toute condamnation en principal, intérêts et frais qui viendrait à être portée contre elle au profit des époux [D] et condamner in solidum les défenderesses en garantie à lui verser 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du CPC et aux entiers dépens. 

La SA ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, demande, aux termes de ses conclusions récapitulatives auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et des prétentions, la jonction des instances RG n°23/05949 et RG n°24/00474 et, à titre principal, de débouter les époux [D] et toute autre partie de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions et, à titre subsidiaire, condamner in solidum la société France AIR, la société SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, la société ACLIMATE et son assureur RCD la compagnie MAAF ASSURANCES SA à relever et garantir indemne la compagnie ABEILLE IARD & SANTE des condamnations qui seraient prononcées à son encontre et, en tout état de cause condamner in solidum tous succombants à lui verser 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. 

Monsieur [I] [D] et Madame [C] [X] épouse [D] s’opposent à la demande de jonction et demandent au tribunal d’écarter l’exception de connexité. Au fond, il convient de se référer aux conclusions récapitulatives n°3 développées oralement et déposées par le conseil des requérants pour plus ample exposé des moyens et des prétentions de ceux-ci, Monsieur [I] [D] et Madame [C] [X] épouse [D] sollicitant au visa de l’article 1646-1 du code civil, des articles 1792, 1792-1 du code civil et des articles L.124-3 et L.241-1 et suivants du code des assurances la condamnation solidaire de la SCI TINOIR et son assureur, la compagnie ABEILLE IARD & SANTE, à leur payer la somme de 4.543,52 euros au titre des réparations et remplacement, 1.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Par des conclusions développées oralement et déposées à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens et des prétentions et par lesquelles, la SA MAAF ASSURANCE demande, au visa de l’article 367 du code de procédure civile, la jonction des procédures RG n°23/05949 n°23/06199, 23/07546 et RG n°24/00474 et, au visa de l’article 101 du code de procédure civile, le renvoi des parties devant la troisième chambre du tribunal judiciaire de Marseille (RG n°23/12665). 
Subsidiairement, sur le fond, elle demande de débouter tout demandeur principal ou en garantie de toutes leurs demandes en principal, frais et accessoires à son encontre et très subsidiairement débouter tout demandeur principal ou en garantie de toute demande supérieure à 3.187,16 €TTC à l'encontre de la Société MAAF ASSURANCES. Encore plus subsidiairement, débouter tout demandeur principal ou en garantie de toute demande supérieure à 3.187,16 €TTC à l'encontre de la Société MAAF ASSURANCES, condamner la Société ACLIMATE à payer à la Société MAAF ASSURANCES la somme de 1.800 € au titre de la franchise applicable, condamner tout succombant à payer à la Société MAAF ASSURANCES une indemnité de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile et tout succombant, au besoin in solidum, aux dépens de l'instance.

Aux termes de ses conclusions développées oralement et déposées à l’audience auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, la société AXA France IARD demande au tribunal d’ordonner la jonction des instances enrôlées sous les numéros RG n°23/05949, n°23/06199 et n°23/12665 et, in limine litis, de statuer ce que de droit sur l’exception de connexité soulevée par la SCI TINOIR. 
Sur le fond, la société AXA France IARD demande au tribunal à titre principal de juger qu’aucune responsabilité à l’encontre de la société ACLIMATE ne peut être retenue et de prononcer sa mise hors de cause. A titre subsidiaire, juger que les désordres constatés, objet des préjudices subis par Monsieur et Madame [D], sont imputables de manière prépondérante aux fautes et négligences commises par la société DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (fabriquant) et FRANCE AIR (fournisseur) ; condamner la SASU SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE ainsi que la SA France AIR à la relever et garantir de toutes les condamnations qui pourraient intervenir à son encontre. 
A titre infiniment subsidiaire, juger que l'expert judiciaire, Monsieur [B], a estimé la part d'imputabilité des désordres à l'encontre de la société ACLIMATE à hauteur de 10% ; juger que la société ACLIMATE a souscrit une police d'assurance décennale auprès de la société AXA France IARD postérieurement à la date d'ouverture du chantier ; juger que la société AXA France IARD n'est donc tenue que des dommages immatériels, estimés par Monsieur et Madame [D] à la somme totale de 1.150 € ; juger la société AXA France IARD en droit de déduire de cette somme la franchise contractuelle à hauteur de 1.972 € prévue dans la police d'assurance. En tout état de cause, débouter l'ensemble des parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre d'AXA France IARD ; condamner tout succombant à payer à la société AXA France IARD la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens.
Vu les conclusions en défense n°2 développées oralement et déposées à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens et des prétentions, la SAS SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) sollicite du tribunal de joindre l’ensemble des procédures ayant trait à la même demande initiale et pendante devant le tribunal de proximité de Marseille, sous les réserves exprimées par SDECC dans ses écritures ; statuer ce que de droit sur l’exception de connexité soulevée par la SCI TINOIR, sous les mêmes réserves. A titre infiniment subsidiaire, pour le cas où par impossible, il serait fait jonction de l’ensemble des procédures devant le Tribunal de proximité, mais non fait droit à l’exception de connexité de la SCI TINOIR et autres appelés en garantie, déclarer les appels en garantie contre SDECC SAS irrecevables comme prescrits (Article 1245-16 du Code Civil). Encore plus subsidiairement, débouter toute partie concluant à l'encontre de SDECC SAS, notamment MAAF ASSURANCES, ABEILLE IARD, ACLIMATE et/ou FRANCE AIR de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamner MAAF ASSURANCES et/ou ABEILLE IARD et d'une manière générale tout concluant à l'encontre de SDECC SAS à lui payer la somme de 3.000 € par application de l'article 700 du CPC et en tous les dépens.

Vu les conclusions n°2 aux fins de jonction développées oralement et déposées à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens et des prétentions, la SA France AIR sollicite du tribunal, au visa de l’article 367 du code de procédure civile, d’ordonner la jonction des procédures RG n°23/05949, n°23/06199, n°23/12665 et 23/07546 et, après jonction, statuer ce que de droit sur l'exception de connexité soulevée par la SCI TINOIR et le renvoi devant le tribunal judiciaire de Marseille déjà saisi du litige au fond. 
A défaut de renvoi devant le tribunal judiciaire de Marseille saisi au fond, et sous réserve de la jonction précitée entre les quatre procédures, la SA France AIR demande de renvoyer l'affaire à une prochaine audience de plaidoiries du tribunal de Proximité et débouter toutes les parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions qui seraient dirigées contre la société FRANCE AIR et contraires aux présentes.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs conclusions respectives en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

L’affaire a été mise en délibéré au 28 octobre 2024.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Sur la jonction des instances pendantes 

Il résulte de l'article 367 du Code de procédure civile que le juge peut d'office ou à la demande des parties, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

En l'espèce, la SCI TINOIR a, par actes de commissaires de justice des 21 et 25 février 2020, assigné au fond devant la 3ème chambre civile du tribunal judiciaire de Marseille la SARL ACLIMATE, la SA MAAF ASSURANCE, la SASU ALTUS INGENERIE, LES SOUSCRIPTUERS DU LLOYDS et la SAS APAVE SUDEUROPE. L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 20/03713.

Cette instance porte sur les désordres affectant 17 appartements vendus en l’état futur d’achèvement par la SCI TINOIR, dont l’appartement des époux [D], en raison du dysfonctionnement des chaudières individuelles à gaz.

La SAS France AIR, la SASU SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, la SA AXA France IARD ont été appelées en garantie.

La jonction a été ordonnée par ordonnance du 27 juin 2024 sous le numéro RG 23/12665. La prochaine audience de mise en état est fixée au 28 novembre 2024 pour conclusions après jonction.

Monsieur [I] [D] et Madame [C] [X] épouse [D], ne sont pas parties à l’instance pendante devant la 3ème chambre civile du tribunal judiciaire et forment uniquement des demandes à l’encontre de la SCI TINOIR et de la SA ABEILLE IARD & SANTE.

Dans ces conditions, il n’est pas dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre la présente affaire enrôlée sous le n° de RG 23/05949 et appelée devant la chambre de proximité avec les affaires n°23/06199, n°24/00474 et n°23/07546, sauf à retarder inutilement le jugement de celle-ci et à risquer une contradiction de décision avec la décision à venir de la 3ème chambre civile de ce même tribunal, antérieurement saisie pour les mêmes désordres de la partie du litige portant sur la responsabilité des locateurs d’ouvrage. 

Par conséquent la demande de jonction est rejetée et les affaires enrôlées sous les numéros de RG n°23/06199, n°24/00474 et n°23/07546 sont renvoyées à l’audience de mise en état de la 3ème chambre civile du 28 novembre 2024 à 14 Heures.

Sur les demandes accessoires

Il n'y a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens seront réservés jusqu’en fin d’instance.

Il est rappelé que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en vertu des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant en audience publique, par décision contradictoire, rendue en premier ressort,

DIT n’y avoir lieu à joindre les affaires enrôlées sur les numéros de répertoire général 23/06199, 24/00474 et 23/07546 avec la présente instance ;

RENVOIE les affaires enrôlées sur les numéros de répertoire général 23/06199, 24/00474 et 23/07546 à l’audience de mise en état du 28 novembre 2024 à 14 heures de la 3ème chambre civile de ce tribunal ;

DIT que le dossier sera transmis au juge compétent à la diligence du greffe ;

RESERVE les dépens et les demandes jusqu’en fin d’instance ;

RAPPELLE que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire ;


Ainsi jugé et prononcé en audience publique les jours mois et an que dessus.

La Greffière La Présidente