Tribunal Judiciaire · TPX RAM JCP REFERES — 7 octobre 2025

TRIBUNAL
de [Localité 7]
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET
[Adresse 4]
[Localité 5]

☎ :[XXXXXXXX01]



N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIFY


Minute: /2025 


ORDONNANCE DU 
07 OCTOBRE 2025



S.A. SEQUENS H.L.M.

C/

[K] [L]
[M] [L] [D] [V]




























Copies délivrées le
à







ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE 


République Française
Au Nom du Peuple Français

Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ;
Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Sophie LANGLOIS, Greffier ;



DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE :

M. [U] [N]
né le 08 octobre1956
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me DE ALMEIDA LOPES Margot, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me AGUTTES Sandrine, avocat au barreau de VERSAILLES.

et 

M. [K] [L]
né le 02 juin 1988 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

Mme [M] [L] [D] [V]
né le 26 février 1988 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée



Dont le Tribunal a été saisi par assignation,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

A l'audience, le conseil de la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance;

La partie défenderesse, ne s’est pas présentée à l’audience et n'a présenté à ce jour aucun moyen de défense au fond ou fin de non recevoir ;


Nous, Juge des contentieux de la protection:

▸ CONSTATONS le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIFY;

▸ CONSTATONS que le défendeur a accepté ce désistement;

▸ DÉCIDONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord des parties,








Ainsi jugé en audience publique le 07 octobre 2025.


Le Greffier La Juge

Sophie LANGLOIS Amandine DUPLEIX