Tribunal JudiciaireAF - Gracieux
Tribunal Judiciaire · AF - Gracieux — 7 octobre 2025
- ECLI
- 68f2944de97b8c18299604d2
- Date
- 7 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] * * * * * JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/03594 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVE3 Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [G], [K], [W] [X] [Adresse 1] [Adresse 3] Présent et assisté de Me Véronique PARAISO, avocat au barreau de ROUEN DE : Monsieur [V], [U] [F] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 5] (MADAGASCAR) Absent AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 09 Septembre 2025, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales, Géraldine HOUEL, Vice Présidente, MINISTÈRE PUBLIC : Madame PAVIE, substitut du procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 22 août 2025 GREFFIER : Madame GRANDFOND en présence de Mme [B], greffier stagiaire Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Greffière présente lors du prononcé. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- AF - Gracieux
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
68f2944de97b8c18299604d2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA