Tribunal Judiciaire · Contentieux général Proxi — 2 juillet 2025

N°Minute:25/01571
N° RG 24/00466 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY2G

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 4]

JUGEMENT DU 02 Juillet 2025


DEMANDEUR:

Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Martin FAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Martin FAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER



DEFENDEUR:

S.A. -AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son mandataire courtier SAS INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2]


représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - CARRIERE - ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER






COMPOSITION DU TRIBUNAL


Président : Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier 
Greffier : Clémence BOUTAUD 

DEBATS:

Audience publique du : 06 Mai 2025
Affaire mise en deliberé au 02 Juillet 2025

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 02 Juillet 2025 par
 Caroline PRIEUR, Président
assisté de Clémence BOUTAUD, greffier




Copie exécutoire délivrée à : Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE
Copie certifiée delivrée à : Me Martin FAURE
Le 02 Juillet 2025