Tribunal JudiciairePôle Civil section 1
Tribunal Judiciaire · Pôle Civil section 1 — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68f2af4ce97b8c182997b21e
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/03610 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2Z7 DATE 09 octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [O] [V] née [B] née le 29 Novembre 1962 à [Localité 8] (TURQUIE), demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER, DEFENDEUR Le [Adresse 7] [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic VIVIER DORANCE (CABINET VIVIER DORANCE), immatriculé au RCS sous le n° 344 866 777 , dont le siège est situé [Adresse 1] [Adresse 3] à [Localité 5] (34) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING assisté de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé. DEBATS : en audience publique du 08 Septembre 2025 MIS EN DELIBERE : au 9 octobre 2025 JUGEMENT signé par le président et le greffier et mis à disposition le 9 octobre 2025. Vu l’assignation en date du 19 Août 2022 Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par le demandeur le 30 juillet 2025; Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action signifiées par le défendeur le 18 août 2025; Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement et en premier ressort ; DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance et de son action, CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° N° RG 22/03610 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2Z7 et le dessaisissement du Tribunal. LAISSE à chaque partie la charge de ses frais et dépens . LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Pôle Civil section 1
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
68f2af4ce97b8c182997b21e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA