Cour d'Appel · 1ère Chambre — 17 octobre 2025

N° 25/2830



COUR D'APPEL DE PAU





N° RG 25/02604 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH2F



1ère CHAMBRE 







ORDONNANCE DE RÉINSCRIPTION AU RÔLE









Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 







Madame [J] [K]

née le 29 avril 1988 à [Localité 5]

de nationalité française

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Maître Laurent MALO de l'AARPI KALIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE



Appelante à titre principal, intimée sur appel incident,

Demanderesse à la réinscription









Madame [R] [P]

née le 23 janvier 1983 à [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 3]



Représentants : Maître Maylis LABORDE, avocat au barreau de PAU, avocat postulant, Maître Thibaud VIDAL et Maître Nicolas CHOLEY de l'AARPI CHOLEY & VIDAL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant



Intimée, appelante sur appel incident

























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Vu le jugement du 08 novembre 2023 du tribunal judiciaire de Dax (RG 22/00241),



Par déclaration en date du 12 décembre 2023, Mme [J] [K] a interjeté appel de cette décision.



Vu l'ordonnance de radiation faute d'exécution du magistrat chargé de la mise en état en date du 04 septembre 2024,



Vu les conclusions de réinscription au rôle de Mme [J] [K] déposées par RPVA le 26 septembre 2025,



Vu les conclusions sur réinscription de Mme [R] [P] déposées par RPVA le 14 octobre 2025,



SUR CE :



Vu les dispositions de l'article 524 alinéa 7 du code de procédure civile,



Il est justifié par Mme [J] [K] de l'exécution des causes du jugement critiqué.



Il y a donc lieu de l'autoriser à réinscrire son affaire au rôle de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Pau.





PAR CES MOTIFS





Le magistrat chargé de la mise en état, par une mesure d'administration judiciaire,



AUTORISE la réinscription au rôle de l'appel de Mme [J] [K] sous le RG n° 25/02604,



DIT que le dossier sera appelé à l'audience de mise en état du 4 février 2026 à 08h30 pour clôture et fixation,



DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique.





Fait à [Localité 6] le 17 octobre 2025,



Le magistrat chargé de la mise en état,









Patrick CASTAGNÉ