Cour d'Appel · Chambre 4-8b — 17 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 17 OCTOBRE 2025



N°2025/419





Rôle N° RG 24/09363 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOIU







[F] [I]





C/



[3]



















































Copie exécutoire délivrée 

le 17 octobre 2025:

à :



 Me Lionel ALVAREZ,

avocat au barreau de TOULON 



Me Pascale PALANDRI,

avocat au barreau de DRAGUIGNAN





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 27 Juin 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/01004.





APPELANT



Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIMEE



[3], demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN









*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller



Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025.





ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2025



Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 





*-*-*-*-*



EXPOSE DU LITIGE





Lors de l'audience du 17 septembre 2025, les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle.





MOTIFS



Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,



Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle.





PAR CES MOTIFS



- Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours,



- Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance sur demande de l'une des parties, à laquelle devront être joints, copie du présent arrêt et ses conclusions.





LE GREFFIER LA PRESIDENTE