Trib. de CommercePROCEDURE COLLECTIVE
Trib. de Commerce · PROCEDURE COLLECTIVE — 15 octobre 2025
- ECLI
- 68f350d421a931954c078725
- Date
- 15 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : Lécopot (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 821 738 887 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: PIERRE MALAVAL JUGES : RICHARD MACIA BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 129,15 DONT TVA : 13,06 Signé électroniquement par Sophie MAUREL, greffière Signé électroniquement par PIERRE MALAVAL.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURE COLLECTIVE
- Date
- 15 octobre 2025
Référence
68f350d421a931954c078725
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA