Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 17 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000051

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 17/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) [Adresse 2] N°SIREN : [Numéro identifiant 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Défendeur (s) : [K] CONSTRUCTION (SARLU) [Adresse 3] N°SIREN : [Numéro identifiant 1] Représentant(s) : MAITRE RUFFEL CHRISTOPHE

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Achille AMET Mme Audrey MULA

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 03/10/2025

AFFAIRE :

CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS)

c/

[K] CONSTRUCTION (SARLU)

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse suite à la transaction intervenue entre les parties.

Laisse les dépens à la charge de la société CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE (SAS) liquidés et taxés à la somme de 84,58 € toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

M. Luc SOUBRILLARD

M. Stéphane FULCRAND.