Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4Y4


N° B 25 /1901


DÉSISTEMENT


DU : 08 Octobre 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [C] [N] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Société BRUSSELS AIRLINES
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparante et ayant pour avocat Me Paul LEAVY, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Mars 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que la défenderesse représentée par son conseil a accepté ce désistement d’instance par courriel en date du 7 octobre 2025 ;

Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;


PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [C] [N] [X] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que Monsieur [C] [N] [X] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT