Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 25/02053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBWJ


N° B 25 /1907


DÉSISTEMENT


DU : 08 Octobre 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [I] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE


à :

Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège sociale est situé Aéroport de [5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Mars 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement d’instance par son absence ;

Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;


PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [I] [H] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;

DIT que Monsieur [I] [H] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT