Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 25/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T42Y


N° B 25 /1902


DÉSISTEMENT


DU : 08 Octobre 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [N] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE


à :


Société LUFTHANSA
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me JASPER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lise DAUJAM, avocat au barreau de TOULOUSE


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Mars 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;

Attendu que la défenderesse représentée par son conseil a expressément accepté ce désistement d’instance et d’action ;

Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;


PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [N] [G] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action ;

DIT que Monsieur [N] [G] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.



LE GREFFIER LE PRÉSIDENT