Tribunal JudiciairePROCEDURES SIMPLIFIEES
Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 8 octobre 2025
- ECLI
- 68f6ab52f444f3ad06a6852d
- Date
- 8 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T4EI N° B 25 /1899 DÉSISTEMENT DU : 08 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [W] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société EUROWINGS, Société étrangère, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 3] ALLEMAGNE représentée par Me JASPER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lise DAUJAM, avocat au barreau de TOULOUSE dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Décembre 2024 Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur, représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Attendu que la défenderesse, représentée par son conseil a expressément accepté ce désistement d’instance ; Attendu que le défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [U] [W] [B] [Z] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que Monsieur [U] [W] [B] [Z] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties. Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PROCEDURES SIMPLIFIEES
- Date
- 8 octobre 2025
Référence
68f6ab52f444f3ad06a6852d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA