Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 20 octobre 2025
- ECLI
- 68f7156ea0214f9bf6ab14fe
- Date
- 20 octobre 2025
ContratsBaux d'habitationBaux d'habitation - Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [C] [G] [S] NEE [K] C/ Monsieur [Y] [I], Madame [D] [I] ------------------------ N° RG 25/04880 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONV7 ------------------------ DU 20 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier Le 20 octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : Madame [C] [G] [S] NEE [K] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clara CAILLAT, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 24/00378) rendu le 16 septembre 2025 par le Tribunal de proximité d'ARCACHON suivant déclaration d'appel en date du 06 octobre 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [I] né le 12 Novembre 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Madame [D] [I] née le 28 Février 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Non représentés, Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que ses adversaires n'ont formés ni appel incident ni demande reconventionnelle ; Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Prononçons le dessaisissement de la Cour, Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties. Le Greffier La Présidente,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 20 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68f7156ea0214f9bf6ab14fe
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel