Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 20 octobre 2025
- ECLI
- 68f7156ea0214f9bf6ab1500
- Date
- 20 octobre 2025
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementCrédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/04685 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONKV Nature acte saisine : Requête - procédure au fond Date de la décision attaquée : 17 Mars 2025 Date de saisine : 25 Août 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail ================================================================================== APPELANTS S.A. SA COFICA BAIL Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [B] [L] Représenté par Me Nadine PLA-DEBRAY, avocat au barreau de BORDEAUX ================================================================================ ORDONNANCE DE CLÔTURE ================ Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état. Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire à l'audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée. Bordeaux, le 20 Octobre 2025 Le Greffier, Le Magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 20 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68f7156ea0214f9bf6ab1500
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel