Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 20 octobre 2025
- ECLI
- 68f7156ea0214f9bf6ab150e
- Date
- 20 octobre 2025
Droit des affairesGroupements : DirigeantsAction en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01674 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHDU Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 04 Février 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés ================================================================================== APPELANTS Monsieur [I] [T] Représenté par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [D] [O] Représenté par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX S.C.P. [R]-[T]-[O] Représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [V] [R] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX ================================================================================ ORDONNANCE DE CLÔTURE ================ Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état. Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire à l'audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée. Bordeaux, le 20 octobre 2025 Le Greffier, Le Magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 20 octobre 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
68f7156ea0214f9bf6ab150e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel