Cour d'Appel1ère CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 20 octobre 2025
- ECLI
- 68f7156ea0214f9bf6ab1510
- Date
- 20 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX (Tél.[XXXXXXXX01]) 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01445 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGOR Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de la décision attaquée : 03 Mars 2025 Date de saisine : 21 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin ================================================================================== APPELANTS S.C.I. RESEN Représentée par Me Hélène THOUY de la SELARL THOUY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Madame [T] [W] Représentée par Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX ================================================================================ ORDONNANCE DE CLÔTURE ================ Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état. Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire à l'audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée. Bordeaux, le 20 octobre 2025 Le Greffier, Le Magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 20 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68f7156ea0214f9bf6ab1510
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel