Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 20 octobre 2025

COUR D'APPEL DE BORDEAUX



(Tél.[XXXXXXXX01])





1ère CHAMBRE CIVILE



N° RG 23/03421 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNN



Nature acte saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle



Date de la décision attaquée : 24 Mai 2023



Date de saisine : 17 Juillet 2023



Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion



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APPELANTS



Madame [P] [Z]

Représentée par Me Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX





INTIMES



Madame [J] [N]

Représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [H] [S]

Représenté par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX







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ORDONNANCE DE CLÔTURE

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Nous, Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état.



Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile,



Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond,



Déclarons l'instruction close,



Renvoyons l'affaire à l'audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée.





Bordeaux, le 20 Octobre 2025

Le Greffier, La Présidente,