Tribunal Judiciaire · 2èCh Cabinet 3 — 10 octobre 2025

VENDREDI 10 OCTOBRE 2025

JUGEMENT SUR REQUETE

ADOPTION SIMPLE


JUGEMENT N°
N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ7N 
FC/CA


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :


VU la requête présentée par :


Monsieur [G] [N] [I]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (ALGÉRIE)
de nationalité Française
Technicien
demeurant [Adresse 3]

comparant en personne


concernant :

Madame [D] [T] [L] [Y]
née le [Date naissance 5] 2005 à [Localité 7] (HAUTE-VIENNE)
Etudiante
demeurant [Adresse 3]

comparante en personne


fille de sa conjointe :

Madame [B] [Y] épouse [I]
née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 7] (HAUTE-VIENNE)
Agent territorial
demeurant [Adresse 3]

comparante en personne



Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les observations écrites du Ministère Public en date du 17 janvier 2025,


Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple déposée le 17 octobre 2024 et transmise le 27 Janvier 2025 par Madame le Procureur de la République dans l'intérêt du requérant.


En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 05 septembre 2025, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER, Juge et Maïa GOUGUET, Vice-Présidente, étant les assesseurs, assistés de Cynthia AUGEAU, Greffier.

A cette audience les parties ont été entendues en leurs explications.

L’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 10 Octobre 2025, date à laquelle le jugement suivant a été rendu : 


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, avec débat et susceptible d'appel,

Vu les articles 343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil, 
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 61-2 du Code Civil,
Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,
Vu l'avis du Ministère public,


PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de :

[D] [T] [L] [Y]
née le [Date naissance 5] 2005 à [Localité 7] (HAUTE-VIENNE) 

PAR 

[G] [N] [I]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] (ALGÉRIE)
de nationalité Française
Technicien
demeurant [Adresse 3]

conjoint de [B] [Y], mère de l’adoptée
née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 7] (HAUTE-VIENNE)
mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 7] (HAUTE-VIENNE)


DIT que l'adoptée se nommera : [I] - [Y] ;

DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'Officier de l’état civil de [Localité 7] pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de Mme [D] [T] [L] [Y] ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;

DIT que M. [G] [I] sera tenu de supporter les dépens. 


AINSI JUGÉ par :

Madame COURREGES, Vice-Présidente
Monsieur TESSIER, Juge
Madame Maïa GOUGUET, Vice-Présidente

qui en ont délibéré 


PRONONCÉ et SIGNÉ par Madame COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Madame AUGEAU, Greffier, à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.


LE GREFFIER, LA VICE-PRÉSIDENTE,




Cynthia AUGEAU Fabienne COURREGES