Tribunal JudiciairePPEP Civil
Tribunal Judiciaire · PPEP Civil — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68f7f49377f30025a66b5548
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01812 N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKEY Section 2 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT Opposition à Injonction de payer DU 09 Octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. JADE INDUSTRIE dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée PARTIE DEFENDERESSE : S.A. EIFFAGE ENERGIE SYSTEME CLEMESSY dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée NOUS, Maxime SPAETY, Juge du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Patricia HABER, Greffier, Vu l’injonction de payer n° 21-25-000019 du 21/03/2025 ; Vu les articles 394, 400 à 405 et 1422 du Code de Procédure Civile, Attendu que S.A. EIFFAGE ENERGIE SYSTEME CLEMESSY a formé une opposition à une ordonnance portant injonction de payer en date du 19/05/2025; Vu le courrier en date du 03 juillet 2025 ; Vu les courriels en date du 15 septembre et 07 octobre 2025 ; Vu l’audience et les débats de ce jour ; Que l’opposant déclare se désister de son opposition expressément ; CONSTATE l'extinction de l’opposition à injonction de payer par suite du désistement d’instance ; LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties; DIT que l’affaire est retirée du rang de celles en cours ; AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 09 Octobre 2025. Le Greffier, Le Juge,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PPEP Civil
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
68f7f49377f30025a66b5548
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA