Cour d'AppelChambre Sociale
Cour d'Appel · Chambre Sociale — 21 octobre 2025
- ECLI
- 68f864f35d3e42c22e13b961
- Date
- 21 octobre 2025
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailContestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNLM Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 Août 2025, enregistrée sous le n° 23/00500 ChR/NB/NS ORDONNANCE DE JONCTION S.A.S. SPIE INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentant : Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE M. [Z] [I] Représentant : Me Jean-julien PERRIN de la SELARL JURIS LITEM, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Christophe RUIN, conseiller de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffier Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1645 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 367 du Code de Procédure Civile ; Ordonnons la jonction des procédures ; Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro RG 25/1645 ; Fait à [Localité 1], le 21 octobre 2025 Le greffier, Le conseiller de la mise en état, N. BELAROUI C. RUIN
Articles de loi cités
article 367 du Code de Procédure Civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale
- Date
- 21 octobre 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
68f864f35d3e42c22e13b961
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel