Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 6
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 6 — 21 octobre 2025
- ECLI
- 68f86698cb86fa851c25cbc5
- Date
- 21 octobre 2025
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/08821 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2025 Date de saisine : 22 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/05748 rendue par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY le 01 Avril 2025 Appelant : Monsieur [J], [X], [O], [Z] [S], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576238 Intimée : Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC, représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 - N° du dossier BL227970 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 26 septembre 2025; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 21 octobre 2025 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 21 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68f86698cb86fa851c25cbc5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel