Cour d'Appel · 6ème Chambre — 21 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

6ème Chambre









MINUTE N° 25/00154

N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3I 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00203



S.A.S. FASTE représentée par son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ





APPELANT

S.A.S. JK TECHNIC Repésentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège

[Adresse 5]

[Adresse 7]

[Localité 2]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ





INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025





Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, Greffière;



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 07 Juillet 2025 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.



Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 09 Octobre 2025 ;





PAR CES MOTIFS



Le Conseiller de la mise en état, 



Prononce la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne la SAS Faste aux dépens de l'appel.





La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,