Cour d'Appel · 6ème Chambre — 21 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

6ème Chambre









MINUTE N° 25/00155

N°RG : N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMNK 

RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2006/0122



Monsieur [X] [V] Tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'entrepreneur individuel.

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ





APPELANT

S.E.L.A.R.L. [P] ET [L] Prise en la personne de Me [Z] [L].

Es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [X] [V] - Au nom commercial SEDEF.

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ





INTIME

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 21 OCTOBRE 2025





Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;



Vu l'article 906-2 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 06 Juin 2025 et que l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 07 juillet 2025 ;



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel. 





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne [X] [V] aux dépens de l'appel.





La Greffière, La Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre,