Cour d'Appel · 6ème Chambre — 21 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

6ème Chambre







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 21 Octobre 2025



Minute n° 25/00156

N° RG 25/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKYW 6ème Chambre





Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00066



S.A.S. LE COMPTOIR DU CHANVRE représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ



APPELANT

Madame [X] [B] épouse [H] Venant aux droits de Mme [E] [N] épouse [B]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Madame [C] [B] Venant aux droits de Mme [E] [N] épouse [B]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Monsieur [P] [B] Venant aux droits de Mme [E] [N] épouse [B]

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ



INTIMES





Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonciton de Présidente de Chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;



Vu le dossier ci-dessus visé ;



Vu les conclusions d'accord des parties portant désistement d'action et d'appel de Me [S] [G] représentant les intimés en date du 28 août 2025 



Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;









PAR CES MOTIFS





Donnons acte aux intimés et à l'appelant de leur désistement d'action et d'appel;





Disons que ce désistement met fin à l'action et à la procédure d'appel ;





Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.





La Greffière La Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre