Cour d'Appel · 3ème chambre A — 21 octobre 2025

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 906-1 du code de procédure civile)



RG N° : N° RG 25/05340 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN44

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de Lyon, décision attaquée en date du 18 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025F02570



S.C. HPL LUCIEN SCCV

[Adresse 3],

[Localité 6] FRANCE



Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON



APPELANT











































S.A. LYONNAISE DE BANQUE 

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 7]

[Localité 4]

Représentant : Me Romain LAFFLY, avocat au barreau de LYON



S.E.L.A.R.L. [Z] [H] SELARL [Z] [H], 

représentée par maître [Z] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HPL LUCIEN, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de LYON du 18 juin 2025

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON



S.E.L.A.R.L. [U] SELARLU [U],

 représentée par maître [G] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HPL LUCIEN, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de LYON du 18 juin 2025

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON



INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, Président de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/05340 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN44,



Vu la déclaration d'appel en date du 27 Juin 2025,



Vu l'avis du greffe adressé le 24 Septembre 2025 portant demande d'observations au conseil de l'appelant sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel compte tenu du non respect des dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile ; 



Vu les observations écrites de l'appelante adressées par RPVA le 02 octobre 2025 ; 



Vu les observations de la SA LYONNAISE DE BANQUE adressées par RPVA en date du 16 octobre 2025 ; 



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel aux liquidateurs judiciaires la Selarl [Z] [H] et la Selarlu [U], tous deux intimés dans la déclaration d'appel, dans le délai de 20 jours imparti à compter de l'avis adressé par le greffe, dans le respect des dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile ;







PAR CES MOTIFS





Vu l'article 906-1 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens.







Fait à [Localité 8], le 21 Octobre 2025







Le Greffier La Présidente