Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 21 octobre 2025
- ECLI
- 68f86840d7e432441d85c054
- Date
- 21 octobre 2025
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/11705 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHHN Ordonnance n° 2025/M216 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : M. [K] [H] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [M] [E] épouse [D] Mme [G] [E] épouse [N] M. [U] [E] Mme [X] [A] épouse [S] Mme [W] [R] épouse [J] M. [K] [R] Mme [C] [B] M. [V] [R] Mme [T] [R] Intimés Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 9 octobre 2025, Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du magistrat chargé de la mise en état sur la signification de la décision attaquée ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences de l'appelant; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à Aix-en-Provence, le 21 Octobre 2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties le : copie adressée aux parties le : Le greffier
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 21 octobre 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
68f86840d7e432441d85c054
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel