Trib. de CommercePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Trib. de Commerce · PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H - — 20 octobre 2025
- ECLI
- 68f89469de0ebe408d980525
- Date
- 20 octobre 2025
- Condamnation
- 9 500 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 20/10/2025 No de rôle : 2025 010772 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER (lors des débats) TRANSPORTS ET DISTRIBUTIONS ROUTIERS (SASU) Représentants : Maître Florent HERNECQ (absent le 20/10/25) CONTRE LE PALAIS DE LA TRUFFE (SAS) Représentants : absente le 08/09/2025 et le 20/10/2025 LA ROYALE (SAS) Représentants : absente le 08/09/2025 et le 20/10/2025 RADIATION Vu les articles 377 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire pour défaut de diligence. Dit que l'instance pourra être poursuivie après rétablissement de l'affaire, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Liquide les dépens à la somme de 65.72 euros dont TVA 10.95 euros. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête. Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier d'audience. Copies délivrées aux parties et à leurs représentants.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
- Date
- 20 octobre 2025
Référence
68f89469de0ebe408d980525
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA