Trib. de Commerce · AUDIENCE DES REFERES — 20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE REFERE DU 20/10/2025

No DE ROLE : 2025 012660

AFFAIRE :

ROCAMAT(SAS) REPRESENTANT (S) : Maître Bérengère MOULIN et Maître Agnès ERMENEUX

contre

CHETAUD CONSTRUCTION (SASU) REPRESENTANT(S) : Maître Caroline de FORESTA

Monsieur Philippe VERDUN, siégeant en référé et assisté de Madame Johanne DEWEERDT, Greffier d'audience, à l'audience du 20/10/2025

DESISTEMENT D'INSTANCE

Vu la déclaration de désistement du demandeur,

Attendu qu'il est constaté que le défendeur accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur,

Liquidons les dépens à la somme de 38,65 euros dont TVA 6,44 euros,

Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier présent lors de la remise de la décision.

Copies délivrées aux parties ou à leurs représentants

Le Greffier,

Signé électroniquement par Madame Johanne DEWEERDT

Le Président.