Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 17 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009598

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 17/10/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : KINVENT Biomécanique (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : ME Matthieu BERGUIG

Défendeur (s) : SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O. Karpatské Namestie 10A83106 [Localité 2] SLOVENIE Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 17/10/2025

Faits et Procédure :

Dans un litige existant entre KINVENT Biomécanique (SAS) et SOCIETE SPORT PERFORMANCE S.R.O. une décision en date du 10/10/2025 a mis l'affaire hors du rôle.

Attendu que par lettre en date du 17/10/2025 Maitre Matthieu BERGUIG Conseil de la partie demanderesse à l'instance, a sollicité la réinscription de l'affaire.

Qu'il convient de faire droit à sa requête en application des dispositions de l'article 383 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Statuant contradictoirement et en premier ressort,
 * Prononce la réouverture des débats et dit que l'affaire sera appelée à l'audience du Vendredi 07/11/2025 à 10 h 30.
 * Dépens réservés.

Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD

Le Président.