Tribunal Judiciaire · Référés civils — 1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS

REFERES CIVILS








ORDONNANCE DE DESISTEMENT
EXTINCTION D'INSTANCE

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MINUTE N° : 25/00252
ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E73J
AFFAIRE : [V], [N] [M], [I] [W] [R] [H], [K] [F] [R] [M], [J] [Z] [C] [M], [Y] [I] [G] [D], [K] [E] [A] [O] [D], [G] [X] [B] [T] [D] C/ S.A.R.L. LA NOUVELLE IMAGE, prise en la personne de ses gérants, Monsieur [P] [U] et Madame [S] [L]


Composition du tribunal :

Monsieur BOURIAUD, Président
Madame POUYET, Greffière

Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025
Prononcé : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2025 


DEMANDEURS

Monsieur [V], [N] [M]
né le 20 Mai 1942 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39

Madame [I] [W] [R] [H]
née le 23 Avril 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39

Monsieur [K] [F] [R] [M]
né le 01 Janvier 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8]
représenté par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39

Madame [J] [Z] [C] [M]
née le 07 Mai 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39

Monsieur [Y] [I] [G] [D]
né le 19 Mai 1939 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39

Monsieur [K] [E] [A] [O] [D]
né le 08 Juin 1942 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39

Monsieur [G] [X] [B] [T] [D]
né le 09 Mai 1944 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7]
représenté par Maître Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39


DEFENDERESSE

S.A.R.L. LA NOUVELLE IMAGE, prise en la personne de ses gérants, Monsieur [P] [U] et Madame [S] [L], dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante

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Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;

A l’appel de la cause, le demandeur a indiqué se désister de ses demandes ; le défendeur n’ayant pas comparu et n’ayant en conséquence présenté ni défense au fond ni fin de non recevoir au moment du désistement, celui-ci est parfait et emporte extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière de référé, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons l'extinction de l'instance à titre principal, du fait du désistement des demandeurs et le dessaisissement de la juridiction.

Laissons les dépens à la charge des demandeurs sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Monsieur BOURIAUD, Président et par Madame POUYET, Greffière. 


La greffière, Le Président,








1 Expédition le 8.7.2025
à Me PIANTA