Tribunal Judiciaire · CONTENTIEUX -10.000 — 23 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKF

MINUTE N° 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025



DEMANDEURS :

Monsieur [E] [W]
199, Rue Saint-Alban
13210 SAINT REMY DE PROVENCE
représenté par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Eric TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [L] [W]
199, Rue Saint-Alban
13210 SAINT RÉMY DE PROVENCE
représentée par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Eric TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE


 


DEFENDEURS :

Monsieur [O] [Z]
L’Ouliveto - Chemin de Pegomas
13210 SAINT RÉMY DE PROVENCE
représenté par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Lucie BILLAUDEL, avocat au barreau de TARASCON

Madame [S] [Z]
L’Ouliveto - Chemin de Pegomas
13210 SAINT RÉMY DE PROVENCE
représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Lucie BILLAUDEL, avocat au barreau de TARASCON




COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Thierry ROSSELIN

Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH,



PROCEDURE

Débats tenus à l'audience publique du : 05 Juin 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 23 JUILLET 2025

Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Le délibéré a été prorogé jusqu’à ce jour, compte tenu des nécessités de service, les conseils des parties ayant été avisés de la date à laquelle le jugement sera rendu.













EXPOSE DU LITIGE



MOTIVATION



PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.


Et le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT