Tribunal Judiciaire · Chambre 2 cabinet 4 — 3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS


JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025

REQUÉRANT : M. [P] [O] [T] [E] [V]

N° RG 25/04360 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HICY

minute n°


 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]


Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire,

Assistées de Benoît HOUDIN, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 



PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, 

Prononce l'ADOPTION [Localité 5] de : 

Madame [M] [G] [S] [Y]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4]

et de

Madame [H] [J] [D] [Y] épouse [A]
née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 4]
 
par

Monsieur [P] [O] [T] [E] [V]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4],


Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptées conserveront leur nom patronymique - sans adjonction du nom de l’adoptant - soit :

- [M] [G] [S] [Y], 
- [H] [J] [D] [Y] épouse [A],

Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code,

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil des adoptées,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,

Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, assistée de Benoît HOUDIN, Greffier.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.