Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 10 — 22 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 10

N° RG 24/08774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEF



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024

Date de saisine : 22 Mai 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux

Décision attaquée : n° 11-23-4473 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois le 29 Janvier 2024



Appelants :

 Monsieur [G] [J], représenté par Me Philippe LAUZERAL de la SELEURL PHILIPPE LAUZERAL SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R059

Madame [E] [B] ÉPOUSE [J], représentée par Me Philippe LAUZERAL de la SELEURL PHILIPPE LAUZERAL SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R059





Intimées :

 S.A. SOCIETE AIR FRANCE (Ordonnance de caducité partielle en date du 13 novembre 2024)

S.A. AEROPORT DE PARIS, représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL STALLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 - N° du dossier 2023061



 

 







ORDONNANCE SUR INCIDENT

DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT

(n° , 2 pages)







Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Joëlle COULMANCE, greffière,

























Paris, le 22 Octobre 2025



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état











Copie au dossier

Copie aux avocats