Cour d'Appel · 8ème chambre — 22 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

8ème chambre







LYON, le 22 Octobre 2025



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 25/06724 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLD



Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° RG24/00679





Monsieur [M] [O]

[Adresse 3]

[Localité 1], FRANCE

Représentant : Me Laura MONNIER, avocat au barreau de ROANNE



APPELANT

Madame [Y] [D] épouse [W]

[Adresse 2]



INTIMÉE



Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/06724 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQLD dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les conclusions de désistement notifiées via RPVA le 17 octobre 2025 par Me Laura MONNIER, conseil de l'appelant, aux termes desquelles il est demandé :



Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,




Prendre acte du désistement d'appel de Monsieur [M] [O],

Constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour 




Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, l'intimée n'ayant pas présenté d'appel ni de demande incidents car n'ayant pas constitué avocat ;



Que les conditions prévues aux articles 400 et 401 du code de procédure civile sont remplies ;



Qu'il y a lieu de laisser les frais et dépens de la présente instance à la charge de M. [M] [O] conformément à l'article 399 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel de Monsieur [O] à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Roanne le 20 janvier 2025 sous le N° RG 24/00679 ;



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



Laissons les dépens et frais de l'instance à la charge de M. [M] [O].





LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,