Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 21 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile A







LYON, le 21 Octobre 2025







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



N° RG 25/05881 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO2B



Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00169





Monsieur [E] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Monsieur [D] [U]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Madame [O] [I] ÉPOUSE [U]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophie NUTI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE



INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON,



Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, 



Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05881 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO2B dans une instance entre les parties ci-dessus,



Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;



Vu le message RPVA en date du 9 octobre 2025 par lequel Me [H] indique se désister de l'instance;



Vu le message RPVA en date du 10 octobre 2025 par lequel Me NUTI indiquer prendre note du désistement compte tenu de l'accord intervenu,



Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons le désistement d'appel accepté,



Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens









LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,