Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 22 octobre 2025
- ECLI
- 68f9b8310a84a5e5f002188c
- Date
- 22 octobre 2025
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/10021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDRE Mme [L] [S] épouse [V] Représentant : Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Y] [P] Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Mme [N] [A] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE M. [C] [A] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [Z] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [I] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [3] Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [5] Représentant : Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Aix en Provence, le 22/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 [Adresse 4] N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC) Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 22 octobre 2025
- Matière
- Droit de la famille
Référence
68f9b8310a84a5e5f002188c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel