Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 22 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 2-4

N° RG 24/14569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBRV 











Mme [M] [T]

Représentant : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [L] [T]

Représentant : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelantes



Mme [H] [G] épouse [X]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [A] [O] [T]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me [I] [D]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me [L] [U]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. [N] - [D]

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.N.C. [3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Association [7]

Société [7]

S.A.S.U. [4]

S.A.S. SOCIETE DE GESTION [W] [T] ([6]) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimés





 Aix-en-Provence, le 22/10/2025 





ORDONNANCE DE CLÔTURE





la présidente,



Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,



Déclare l'instruction close.





La présidente



Sandrine LEFEBVRE











N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00

[Adresse 5] 



En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)

 





Copie délivrée aux avocats des parties le : 



Le greffier