Cour d'Appel · 2ème chambre — 23 octobre 2025

23/10/2025



N° RG 23/01343 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBY





Décision déférée - 03 Avril 2023 - Juge commissaire de [Localité 5] -21/05463



















SCCV VILLAS VALERIA





C/



SAS ARCHIGRIFF

SELARL [F] [B]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

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ORDONNANCE N°2025 / 197

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Le vingt trois Octobre deux mille vingt cinq, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE



SCCV VILLAS VALERIA, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Laura SOULIER de la SCP RSG AVOCATS, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE





INTIMEES



SAS ARCHIGRIFF, demeurant [Adresse 3]



Non représentée





SELARL [F] [B] prise en la personne de Me [F] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société ARCHIGRIFF en application du jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 14 mars 2023,, demeurant [Adresse 2]



Non représentée





MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4] 





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Vu l'appel interjeté le 13/04/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 16 octobre 2025.





Il convient de constater le désistement d'appel de la SCCV VILLAS VALERIA.



Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.







PAR CES MOTIFS



Vu l'article 384 du code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'instance ;



Condamnons la SCCV VILLAS VALERIA aux dépens d'appel ; 



Déclarons la Cour dessaisie.





Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état







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