Cour d'Appel · Chambre sociale — 23 octobre 2025

N° 25/02894



COUR D'APPEL DE PAU





N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDFE



Chambre Sociale







ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION



(Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)









Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





Monsieur [G] [F]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentant : Me Magali ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE



APPELANT





Et





Etablissement Public EPCC DU SUD AQUITAIN (NOM COMMERCIAL : LA SCENE NA TIONALE DU SUD AQUITAIN) représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés ès qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON



INTIMEE









Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le  N° RG 25/00491 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDFE ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 21 Février 2025 de la décision en date du 17 JANVIER 2025 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE ;



Vu les conclusions de désistement de M. [G] [F] en date du 3 septembre 2025 ; 



Vu les conclusions d'acceptation de l'intimé(e) en date du 10 septembre 2025;



Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante, de constater le dessaisissement de la cour et de dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens.





PAR CES MOTIFS



Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la mise en état,



Vu les articles 384 et 385 et 400 à 405 du code de procédure civile,




Déclarons parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante,





Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,





Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.












Fait à [Localité 5], le 23 octobre 2025



Le Magistrat de la Mise en Etat







Annie CAUTRES