Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 23 octobre 2025
- ECLI
- 68fb978011af6ba0065f3ad1
- Date
- 23 octobre 2025
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
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Texte intégral
ARRÊT N°25/ 2891 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/03314 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW2M AFFAIRE : S.A.S. [6] c/ [5] ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : d'un jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Pôle social du TJ de [Localité 7] S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Non comparante à l'audience INTIMEE : [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [D], munie d'un pouvoir ARRET PRONONCE PAR : Présidente : Annie CAUTRES Conseiller : Patricia SORONDO Conseiller : Mélanie FILIATREAU Greffière : Elisabeth LAUBIE ******** DÉBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2025 tenue devant Mme Filiatreau en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame Laubie, greffière. - 2 - Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/03314 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW2M ; Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 19 Décembre 2023 de la décision en date du 06 Novembre 2023 rendue par le Pôle social du TJ de [Localité 7] ; Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire. SUR QUOI : Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande par écrit ; PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Prononce le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le N° RG 23/03314 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW2M. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 23 octobre 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
68fb978011af6ba0065f3ad1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel