Cour d'AppelChambre Sociale-Section 3
Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 21 octobre 2025
- ECLI
- 68fb978311af6ba0065f3eec
- Date
- 21 octobre 2025
Relations du travail et protection socialeProtection socialeAutres demandes contre un organisme
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Texte intégral
Ordonnance n° 25/00300 --------------- RG N° N° RG 23/02370 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCP7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 22 Novembre 2023 20/00730 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du vingt et un Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par l'association [9], prise en la personne de Mme [H] [X], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉES : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Pierre-emmanuel FENDER, avocat au barreau de PARIS substitués par Mme [O], munie d'un pouvoir général [10] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Mme [B], munie d'un pouvoir général FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2025 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'appelant ne s'est pas manifesté, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours, DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses. DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande des intimés. Fait à [Localité 12], le, 21 Octobre 2025 Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale-Section 3
- Date
- 21 octobre 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
68fb978311af6ba0065f3eec
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel