Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 21 octobre 2025

Ordonnance

 n° 25/00299

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RG N° N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCID

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Pole social du TJ de [Localité 12]

13 Octobre 2023

18/01539

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REPUBLIQUE FRANCAISE 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE METZ



CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3



ORDONNANCE DE RADIATION 



du vingt et un Octobre deux mille vingt cinq







APPELANT :



Monsieur [O] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ substituée par Mme [S], munie d'un pouvoir général







INTIMÉS : 



[9]

ayant pour mandataire de gestion la [10] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

[Adresse 15]

[Localité 5]

représentée par Mme [G], munie d'un pouvoir général





FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE

[Adresse 1]

[Adresse 14]

[Localité 7]

Représentée par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ





L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [11] ([8])

Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques

[Adresse 13]

[Adresse 4]

[Localité 6]

représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ



Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Anne FABERT, Conseillère



Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier





DÉBATS :





A l'audience publique du 21 Octobre 2025





Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,



Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;



Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, suite au décès Monsieur [O] [L] , les ayants droit ne s'étant pas manifestés, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;











PAR CES MOTIFS







Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

 



Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,





DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par les ayants droit de Monsieur [O] [L] de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses. 





 Fait à [Localité 12],

le, 21 Octobre 2025





Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,