Cour d'Appel · 1ère Chambre — 23 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile









MINUTE N° : 25/00151

N° RG 10/04326 - N° Portalis DBVS-V-B62-CXVL 



RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le n° I2008/122



Monsieur (AJE) L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT venant aux droits et obligations de l'EPIC CHARBONNAGES DE FRANCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ



Appelant

Monsieur [J] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ









Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION DU 23 OCTOBRE 2025





Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 10/04326 - N° Portalis DBVS-V-B62-CXVL,



Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 13 mars 2025 ; 



Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile, 



Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 15 septembre 2025 ; 



Attendu qu'à ce jour, l'appelant n'a fait valoir aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l'avis, que le conseil de l'intimé a indiqué être dans l'impossibilité de reprendre l'instance faute d'avoir identifié les héritiers de M. [J] [V] ; 



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS





Le Conseiller de la mise en état, 





Ordonne d'office la radiation de l'affaire.





Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.





La greffière, Le Conseiller de la mise en état,